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Vous envisagez de régler au maximum votre divorce vous-même?

Si vous avez tous les deux la volonté d’arriver à un accord, que les premières émotions liées au divorce sont sous contrôle et que vous êtes tous les deux en mesure de prendre des décisions individuelles équilibrées, il vous est parfaitement possible de rédiger votre convention de divorce ou votre convention parentale en ligne. Nous vous accompagnons par téléphone et par courriel. Le dossier de divorce est établi et transmis au Tribunal de la famille et de la jeunesse.

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Divorcer - 8 questions clés

Oui, à condition que vous ayez tous les deux la volonté d’arriver à un accord, que les premières émotions liées au divorce sont sous contrôle et que vous êtes tous les deux en mesure de prendre des décisions individuelles équilibrées. DivorcerOnline vous offre les outils qui vous permettent de rédiger votre convention de divorce et/ou votre convention parentale et vous informe par téléphone et par courriel. Si vous le désirez, votre conseiller en divorce peut assister à vos entretiens.

Non, si les relations sont 60tendues, si le dossier est trop complexe, lorsque l’un des deux partenaires ne se sent pas suffisamment à la hauteur pour mener à bien les discussions seul ou tout simplement si vous préférez qu’un conseiller en divorce assiste à vos entretiens. Nous vous référons ici au site internet des médiateurs agréé Médiateurs agréé.

L’ouverture et la préparation de votre dossier brouillon via nos services sont gratuites. Vous n’êtes tenu de payer l’indemnité pour la préparation de votre dossier que si vous souhaitez l’imprimer et/ou si vous nous demandez de le traiter. Vous trouverez le prix sur la page qui se rapporte au type de dossier que vous souhaitez. Pour plus d’infos, cliquez

Vous pouvez établir une convention de divorce ou parentale en ligne à condition que vous ayez tous les deux la volonté d’arriver à un accord, que les premières émotions liées au divorce sont sous contrôle et que vous êtes tous les deux en mesure de prendre des décisions individuelles équilibrées. DivorcerOnline vous aide à établir votre convention de divorce, vous fournit toute information par téléphone et par courriel et, facultativement, votre conseiller en divorce (médiateur familial) peut assister à vos entretiens.

Choisissez quel type de convention que vous souhaitez établir afin d’en savoir plus:
Préparation convention de divorce
Etablir une convention parentale
Adaptation convention parentale

DivorcerOnline est une initiative de la SCRL Pareto Group. Notre équipe se compose de spécialistes dans le domaine du divorce/séparation : des médiateurs familiaux, juristes, notaires, un fiscaliste (spécialisé en matière d’impôt sur les personnes physiques)…

DivorcerOnline et les Conseillers en Divorce sont deux des nombreux labels de la SCRL Pareto Group.

Les Conseillers en Divorce s’adresse à des couples qui veulent divorcer et qui souhaitent se faire accompagner par un expert en matière de divorce/médiateur. Celui-ci informe, conseille, accompagne et joue le rôle de médiateur quand cela s’avère nécessaire. Vous rencontrez votre conseiller en divorce dans son bureau régional ou chez vous.

DivorcerOnline propose les mêmes services (sauf médiation) mais à distance. L’informatisation avancée réduit considérablement le coût sans compromettre la qualité.

Préparation

  • Vous préparez votre dossier à votre rythme
Après votre commande
  • Après la commande vous recevrez des conseils et des renseignements personnalisés par téléphone et par courriel
  • Endéans les 2 jours après nous avoir transmis votre commande, vous recevrez une version brouillon de la convention que vous pouvez adapter jusqu’à ce qu’elle réponde entièrement à vos désidérata
Déposer votre dossier au tribunal
  • Vous imprimez et signez les documents
  • Vous versez le droit de rôle sur le compte du tribunal
  • Vous envoyez les documents au tribunal
  • Si vous êtes séparés de fait depuis plus de six mois en étant domiciliés à des adresses différentes*, vous ne serez plus convoqué (depuis le 1 septembre 2014). Dans le cas contraire, vous devrez vous présenter une fois au tribunal (environ un mois après avoir déposé votre dossier de divorce auprès du tribunal de votre choix). Le juge vous invitera à confirmer votre volonté de divorcer.
  • Le divorce sera prononcé et +-3 mois plus tard, après la transcription du jugement à l'état civil, vous êtes officiellement divorcé.
  • Le délai entre l’introduction du dossier au tribunal et le prononcé du divorce est donc de trois ou de quatre mois. Nous recevons régulièrement des demandes pour savoir si de délai peut être raccourci. La réponse est négative, cette procédure étant fixée par la loi.
*Séparés de fait signifie que vous n’habitez plus ensemble. La preuve peut être établie en démontrant que vous êtes tous les deux domiciliés à des adresses différentes ou par un autre document comme par exemple un contrat de bail (ceci dépend d’un tribunal à l’autre – nous vous conseillerons)
  • Votre gestionnaire de dossier vous accompagne au cours de la procédure de divorce à distance par téléphone ou par courriel
  • Vous avez accès à un document en ligne qui vous permet d’atteindre et/ou de rédiger les accords concernant votre divorce.
  • Tout renseignement d’ordre général (juridique, notarial et fiscal) est compris dans le prix
  • Votre gestionnaire de dossier rédige la convention de divorce ou la convention parentale. Le dossier est prêt à être introduit auprès du tribunal.
  • Facultatif : votre gestionnaire de dossier peut se rendre sur place

Si les négociations sont dans l’impasse ou si la situation risque de dégénérer en conflit, vous pouvez compter sur l’accompagnement personnel de votre gestionnaire de dossier. Si vous n’arrivez pas à vous en sortir par téléphone, votre conseiller en divorce (médiateur familial) peut assister en personne à vos entretiens moyennant paiement d’une indemnité complémentaire. Cette indemnité s’élève à 80€/heure avec un minimum de 1h30 (soit 120€) y compris la TVA et toute autre taxe applicable.

Vous trouverez ci-après les différentes procédures pour lesquelles vous pouvez utiliser DivorcerOnline.be. Si vous êtes copropriétaires d’un bien immobilier vous devrez vous faire assister en partie par un notaire et ce en fonction de votre régime matrimonial/contrat de mariage et l’affectation du bien après le divorce.

COUPLES MARIÉS – Procédure de divorce DCM (Divorce par consentement mutuel)

Vous êtes mariés et vous désirez arriver conjointement à des accords. Si vous avez des enfants communs, la convention parentale fait entièrement partie de la convention DCM et sera homologuée d’office.

COUPLES MARIÉS – Procédure de divorce DDI (Divorce pour désunion irrémédiable).

En principe, cette procédure est plaidée par deux avocats devant le tribunal. On recourt à cette procédure lorsque il n’y a pas de volonté d’arriver à des accords ensemble. Si la volonté y est mais vous pensez ne pas pouvoir atteindre des accords, essayez d’abord d’élaborer une convention DDI à l’aide d’une médiation.

COHABITANTS – Homologation de la convention parentale

Les parents peuvent élaborer conjointement une nouvelle convention parentale ou adapter une convention existante. Celle-ci n’est cependant pas exécutoire. Pour ce faire, nous vous proposons, certainement si les enfants sont en bas âge, de faire homologuer celle-ci. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Autres questions

En plus du prix du rachat il faut tenir compte d’autres frais importants.

En Belgique, le droit de partage s’élève à un taux réduit de 1%. Les cohabitants de fait sont exclus. Le droit de partage est calculé sur la valeur estimée globale du bien immobilier.

Si vous avez une assurance protection juridique étendue vous avez intérêt à vérifier avec la compagnie d’assurances si votre police couvre les frais d’un divorce par consentement mutuel (DCM). Certaines polices remboursent les frais jusqu’à concurrence de 750 €. Vous pouvez introduire une demande d’intervention auprès de l’assurance en soumettant la facture que vous nous ferons parvenir.

Bien sûr. Nous conservons vos données que durant une période définie. De plus, vos données personnelles ne seront partagées avec des tiers que si vous nous autorisez explicitement à les transmettre à un autre professionnel dans le contexte de votre dossier. Dans aucun autre cas vos données ne seront transmises à des tiers. La connexion est sécurisée par un cryptage SSL 128 bits. SSL (Secure Sockets Layer) ou codage SSL est la norme industrielle pour un protocole de sécurité qui permet l’envoi de données par internet de façon sécurisée. SSL offre la confidentialité et la vérification de vos données ainsi que le secret de la correspondance. Le professionnel qui traite votre dossier a évidemment accès à vos données. Cette personne est tenue par son «code déontologique» ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le prix de votre procédure de divorce dépendra de plusieurs facteurs:

  • Divorce par consentement mutuel?
  • Marié ou cohabitant?
  • Enfants?
  • Bien immobilier à partager?
  • Le dialogue est-il encore possible?
  • Besoin de médiation?
  • Risque de divorce acrimonieux?

Mieux vous serez préparé, moins vous payerez pour votre accompagnement.

  • Pour le divorce proprement dit vous n’avez pas besoin de notaire
  • Un éventuel transfert de propriété (l’un rachète la part de l’autre) par contre doit être traité par un notaire. Ce transfert de propriété se fait toujours après l’officialisation du divorce. D’autre part, si vous êtes mariés en communauté de biens ce transfert peut éventuellement avoir lieu plus tôt. Nous assurons la coordination de votre dossier avec un notaire de notre réseau ou avec le notaire de votre choix.

Les tribunaux belges peuvent traiter le divorce de personnes habitant à l’étranger, mariés à l’étranger ainsi que les requêtes de divorce déposés en Belgique par des étrangers.

Le tribunal se déclarera compétent si vous remplissez une des conditions suivantes.

Selon l’article 42 du Code de droit international privé, les juges belges sont compétents pour le jugement de votre requête de divorce si vous remplissez une des quatre conditions suivantes :

  • 1° en cas de demande conjointe, si l’un des époux réside habituellement en Belgique lors de l’introduction de la demande;
  • 2° si la dernière résidence attitrée commune des époux se situait en Belgique moins de 12 mois avant l’introduction de la demande;
  • 3° si l’époux demandeur a sa résidence attitrée en Belgique depuis au moins 12 mois lors de l’introduction de la demande,
  • 4° ou, si les époux sont belges lors de l’introduction de la demande.
Si vous ne répondez à aucune des conditions susmentionnées, nous vous conseillons de déposer votre requête qu’à partir du moment où vous remplissez par exemple la condition 3. Si cela s’avère impossible, nous vous conseillons de contacter un avocat dans le pays de votre résidence.

Aucun des deux partenaires ne possède une résidence attitrée en Belgique :

Si aucun des deux partenaires a une résidence attitrée en Belgique, vous pouvez demander le divorce en Belgique à partir du moment où votre dernière résidence attitrée commune se situait en Belgique moins de 12 mois avant l’introduction de la demande au tribunal.

Je/mon époux n’a plus ma/sa résidence attitrée en Belgique:

Si l’un des époux a sa résidence attitrée en Belgique, vous pouvez divorcer en Belgique.

Si aucun des deux partenaires dispose d’une résidence attitrée en Belgique depuis moins de 12 mois ou si l’un des deux habite en Belgique et l’autre pas, nous vous conseillons de divorcer via la procédure DCM (Divorce par consentement mutuel). Pour ce faire vous déposez soit une requête conjointe (après 6 mois de séparation de fait), soit une requête unilatérale. Dans ce dernier cas, la requête ne sera traitée qu’après une séparation de fait de plus d’un an.

Pour une procédure de désunion irrémédiable, nous vous conseillons de demander l’assistance d’un avocat. Un des avocats de notre équipe est à votre disposition. Préparez votre dossier maintenant.

Nous avons tous les deux notre résidence attitrée en Belgique :

Si vous vous êtes mariés à l’étranger et que vous habitez toujours tous les deux en Belgique vous pouvez divorcer en Belgique.

Dans ce cas, vous pouvez utiliser notre service DivorcerOnline.be - Préparez votre dossier maintenant.

Je/mon partenaire n’a plus ma/sa résidence attitrée en Belgique :

Si vous vous êtes mariés à l’étranger et qu’un des époux habite en Belgique et l’autre pas, nous vous conseillons de divorcer via la procédure DDI (divorce pour désunion irrémédiable), soit par requête conjointe (après 6 mois de séparation de fait) soit par requête unilatérale. Dans ce dernier cas la requête ne sera traitée qu’après une séparation de fait de plus d’un an.

Pour une procédure de désunion irrémédiable, nous vous conseillons de demander l’assistance d’un avocat. Un des avocats de notre équipe est à votre disposition.

Préparez votre dossier.

La plupart des résidents étrangers ne rencontrent pas de problèmes. Sachez également qu’en Belgique, contrairement à la règlementation dans d’autres pays avoisinants, l’assistance d’un avocat pour divorcer n’est pas obligatoire. Vous pouvez donc faire appel à notre service DivorcerOnline.be

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